J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22066

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Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0302425A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 décembre 2003 et pour compter de la même date, dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement du génie, à Grenoble (Isère), est fixé à 4 500,00 EUR.